Urbanisme et Travaux

urbanisme

 Le P.L.U.i. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Un grand changement est en cours concernant les documents d’urbanisme.

Les communes dotées d’un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) devaient, avant le 31 décembre 2015, avoir décidé d’élaborer un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) sous peine de se voir obliger d’appliquer le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme).

En 2016, la communauté de communes de Châtillon-sur-Loire a modifié ses statuts pour plusieurs raisons. Entre autres, elle a opté pour la compétence P.L.U.i. et a décidé de sa mise en oeuvre dans la foulée. Ce qui permet à notre commune de conserver son P.O.S. jusqu’à la mise en application du P.L.U.i.

Depuis 2017, c’est la nouvelle Communauté de Communes Berry-Loire-Puisaye qui reprend le PLUi et instruit les documents d’urbanisme de ses 20 communes (Permis de Construire et d’Aménager, Certificats d’Urbanisme, Déclaration préalable…)

Enquête publique  PLUI et PDA du 3 juin au 4 juillet 2019. Plus d’informations en Mairie et en Communauté de Communes